1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposées par la Société AU CLAIR DE LA LUNE. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.au-clairdelalune.com Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AU CLAIR DE LA LUNE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AU CLAIR DE LA LUNE ne pourra être engagée.

3. Commande
AU CLAIR DE LA LUNE informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
AU CLAIR DE LA LUNE se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
AU CLAIR DE LA LUNE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La livraison sera effectuée par les services postaux dans les zones livrées par AU CLAIR DE LA LUNE. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.


Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter.

Aucun remboursement n'est consenti. Le client qui se retracte disposera d'un "avoir" dans les comptes de la société AU CLAIR DE LA LUNE. En cas de demande d'échange, le client renvoit l'article concerné, intact,sans l'avoir ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
AU CLAIR DE LA LUNE
60 chemin du val fleuri, 06800 Cagnes sur mer

En cas d’exercice du droit de rétractation, AU CLAIR DE LA LUNE est tenu de faire un avoir au client. Cet avoir permettra au client de choisir un autre article de son choix dans les articles présentés sur le site www.au-clairdelalune.com.

Aucun remboursement ne sera effectué. Le client en acceptant ces conditions générales de vente, accepte ce principe.

6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AU CLAIR DE LA LUNE Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...), par chèque ou par mandat cash.
La commande en ligne validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, ou lorsque le chèque ou le mandat auront été encaissés.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, AU CLAIR DE LA LUNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contactez votre service clientèle à partir de la page "contact" du site actuel.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
AU CLAIR DE LA LUNE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de AU CLAIR DE LA LUNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la même branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.


9. Garantie
Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche-produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

10. Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AU CLAIR DE LA LUNE.

Dénomination sociale
AU CLAIR DE LA LUNE
Siège Social : 60 chemin du val fleuri 06800 CAGNES SUR MER

Site Web: http://www.au-clairdelalune.com